Un contrat d’achat sur plan (VEFA : vente en l’état de futur achèvement) doit être bien encadré et les dispositions légales sont nombreuses pour sécuriser votre achat. Nous allons vous détailler ses avantages ainsi que les points de vigilance à respecter pour éviter tout problème.

 

Lorsque vous achetez sur plan vous devenez propriétaire de votre bien au fur et à mesure de sa construction, ce type de vente comporte de nombreux avantages. En effet, vous achetez du neuf et n’aurez ainsi aucun travaux à prévoir avant plusieurs années. Vous avez en plus la possibilité de personnaliser votre logement et vous bénéficierez des labels les plus performants en termes d’économies d’énergie, avec un impact positif sur vos futures factures. Les frais de notaires sont également beaucoup moins élevés que dans l’ancien (environ 3% contre 7% au minimum pour l’ancien).

 

Attention néanmoins à ne pas vous laisser griser par la promesse d’un logement idéal, ce type de vente reste malheureusement souvent source de litiges. Elle est doit être bien étudiée et réfléchie car elle n’est pas sans risque. Voici les principaux points de vigilance à étudier avant de prendre votre décision.

 

  • L’environnement de votre future construction, assurez vous de sa qualité, de la présence de commerces, écoles, transports mais également des futurs projets de construction.

 

  • Le constructeur, vérifiez bien ses références, sa réputation grâce aux avis clients, ses précédentes réalisations, les possibilités de personnalisation qu’il vous propose.

 

  • Le contrat de réservation, celui ci vous engage via un dépôt de garantie qui devra être déposé dans une banque ou chez un notaire (il ne peut excéder 5% du prix de vente pour une réalisation dans un délai d’un an, et, 2% dans les deux ans). Il prévoit un délai de rétractation de 10 jours. En plus du descriptif complet du logement (surface, matériaux utilisés pour la construction), ce contrat devra également indiquer une date de livraison ainsi que les indemnités dues en cas de retard. Il devra également prévoir une condition suspensive d’obtention de prêt pour l’acquéreur.

 

  • Le contrat définitif, signé chez le notaire détaillera les modalités précises de paiement définies par la loi (35% à l’achèvement des fondations / 70% à la mise hors d’eau / 95% à l’achèvement des travaux / 5% à la livraison). Le contrat devra reprendre les éléments du contrat de réservation tels que la date de livraison, le descriptif complet du logement (plans et cahier des charges détaillés). Il faudra s’assurer qu’une garantie d’achèvement a bien été souscrite par le constructeur.

 

  • La livraison, cette dernière étape n’est pas à prendre à la légère, c’est le moment de vérifier que le logement est bien conforme au contrat et de noter les éventuels réserves avant de régler le solde du prix de vente.

 

Même si vous n’êtes pas un professionnel de la construction, n’hésitez pas à vous rendre sur place régulièrement pour vérifier l’avancée des travaux.